Décennale

Risques de destruction, totale ou partielle, des travaux de construction immobilière ou des ouvrages permanents, ainsi que les défauts qui menacent la solidité et la sécurité de l'ouvrage.


LA COUVERTURE :

GARANTIES DE BASE :   

Responsabilité Civile pouvant incomber aux assurés aux termes des articles 554 et 555 du code civil. (L’architecte et l'entrepreneur sont solidairement responsables pendant dix -10- ans) ;

Les frais de déblaiement découlant des sinistres garantis ;

Responsabilité Civile pouvant incomber aux assurés aux termes des articles 124 et suivants du code civil en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et au propriétaire de l'ouvrage à la suite d'un sinistre garanti.

GARANTIES COMPLEMENTAIRES :

Garantie "Etanchéité" pour des travaux de revêtement, cuvelages, cuves et réservoirs étanches.