RC Voituriers

Vous recherchez des protections contre les conséquences des dommages que vous pourriez causer à autrui et aux marchandises qui vous sont confiées.

Notre solution : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES PAR VOIE TERRESTRE (R.C VOITURIER)

Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages et/ou pertes matériels subis par les marchandises transportées, à titre onéreux sur les véhicules désignés aux conditions particulières. Sont également garantis les frais raisonnablement exposés dans le but d'éviter ou de limiter les préjudices éventuels couverts par la présente police.

La garantie est acquise durant tout le temps où les marchandises sont sous la responsabilité de l'assuré agissant en qualité de transporteur public de la marchandise y compris les opérations de chargement et de déchargement si celles-ci sont contractuellement à sa charge.

Toutefois, les séjours dans les magasins ou entrepôts sont limités à (8) jours consécutifs.

Lorsque l'assuré aura déclaré être transporteur de denrées périssables, la garantie est étendue aux pertes et dommages matériels subis en cours de transports ayant pour cause directe une panne mécanique imprévisible de l'appareil frigorifique, à l'exclusion de toute usure ou de tout défaut d'entretien.

Accidents et vols caractérisés :

La garantie peut être exclusivement limitée aux dommages, vols ou pertes matériels qui sont la conséquence d'un des évènements énumérés ci-dessous :

  • Incendie
  • foudre
  • explosion
  • inondation
  • cyclone
  • avalanche
  • Renversement du véhicule
  • collision du véhicule
  • Bris de châssis ou d'essieux
  • Ecroulement d'ouvrages d'art, rupture de digues ou de murs, éboulement de terrain, affaissement de route, chute d'arbre
  • Chute de véhicule dans un ravin, en mer, dans un fleuve, rivière ou lac.