RC maritime

La présente assurance a pour objet de garantir dans les conditions ci-après déterminées, la responsabilité encourue par l'assuré, en sa qualité de transporteur maritime, en vertu des lois et conventions internationales en vigueur, pour les dommages et pertes relatifs aux marchandises remises à l'assuré en vue de leur transport par mer, sur le ou les navires désignés dans les conditions particulières de cette assurance ou dans les avenants y afférents, dont l'assuré est propriétaire ou affréteur, et pour lesquelles un titre de transport régulier a été émis.

GARANTIE EN CAS DE SAISIE
Si, en raison de la réalisation d'un risque couvert, l'assuré doit fournir une garantie pour éviter ou pour lever la saisie de l'un de ses navires, la CAAT interviendra au bénéfice de l'assuré dans les limites de ses engagements fixés aux conditions particulières.